Arrêtés Préfectoraux

SECHERESSE :
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La limitation des usages de l'eau est levée sur l'ensemble du département de la Haute-Saône. 24/11/2023

- Passage au niveau Alerte.
- Règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d'incendies sur la Haute-Saône.
- Communiqué de presse de Mars 2023
- Arrêté Préfectoral sécheresse Bassin Versant de la Saône
- Arrêté Préfectoral sécheresse hors bassin versant de la Saône
- Plan de sobriété
 

DIVERS :

- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage 

    (DDASS/2006 N° 21) du 18 mai 2006
- Circulation et stationnement à la planche des Belles Filles.
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COVID :

- Mesures 5è vague 08/12/2021

- Attestation de déplacement imprimable et téléchargeable sur smartphone.

- Lettre de l'Etat du 04/12/2020

- Lettre de l'Etat du 18/12/2020
- Ouverture des Centres de vaccination en Haute Saône

- Lettre de l'Etat du 16/01/2021 Erratum ! Le n° d'appel pour la Haute Saône est le 

03 84 75 64 74

 

- Prolongation obligation du port du masque du 20/01/2021

-Lettre de l'Etat du 04/02/2021
-Lettre de l'Etat du 05/03/2021
-Lettre de l'Etat du 09/04/2021

-Lettre de l'Etat du 19/05/2021
-Ouverture de la vaccination aux 18 ans et plus, adresses des centres
-Lettre de l'Etat du 31/05/2021 

-Arrêté Préfectoral du 16/11/2021 

-Tableau des mesures

 

 

GRIPPE AVIAIRE :

 

- Lettre aux maires

- Plaquette
- Courrier Préfecture du 08/02/2021